Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 · Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif à la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis Arrêté du 16 février 1990 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la prime à l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 4 janvier 19 Art. ANNEXE III

B. - LISTE DES PRINCIPAUX TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX BESOINS DES TRAVAILLEURS MANUELS APPELÉS À TRAVAILLER LA NUIT.

In forceOfficial text

Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.

Travaux d'isolation phonique

Doublage des murs ou réfection des murs séparatifs entre logements et parties communes.

Pose de matériaux résiliant sur les parquets.

Insonorisation des colonnes de fluides.

Pose de double vitrage ou de volets pleins.

Remplacement de chasse d'eau.

Travaux d'occultation de la lumière naturelle

Pose de volets pleins, de jalousies, etc.